Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE — LYESSA BIJOUX

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 — Présentation du site

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial LYESSA par Chrystelle GOULEY, nom d'usage RAJSKI, entrepreneuse individuelle.

LYESSA BIJOUX propose à la vente en ligne des bijoux fantaisie et accessoires de mode.

Les informations relatives à l'identité de l'exploitante et à ses coordonnées sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Article 2 — Objet des conditions de service

Les présentes conditions de service définissent les règles générales d'accès et d'utilisation du site LYESSA BIJOUX.

L'utilisation du site implique le respect des présentes conditions, dans la mesure où elles sont applicables.

Les achats réalisés sur le site sont régis par les Conditions générales de vente (CGV), disponibles dans une rubrique distincte.

En cas de contradiction concernant une commande, les CGV prévalent sur les présentes conditions de service, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Article 3 — Accès au site

LYESSA BIJOUX s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques.

Ces interruptions ne remettent pas en cause les droits des clients concernant les commandes déjà effectuées.

Article 4 — Utilisation du site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
de perturber volontairement son fonctionnement ;
d'utiliser des procédés automatisés susceptibles de nuire à son fonctionnement.

Article 5 — Informations et présentation des produits

LYESSA BIJOUX veille à présenter ses produits avec des informations aussi exactes et complètes que possible.

Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions d'achat sont précisés sur les fiches produits et au cours du processus de commande.

De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages des écrans.

Les droits des consommateurs relatifs à la conformité des produits demeurent pleinement applicables.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité constatée après une commande, LYESSA BIJOUX informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales relatives à l'exécution du contrat et au remboursement éventuel.

Article 7 — Commandes et paiements

Les modalités de commande, les prix, les moyens de paiement, les livraisons, les retours et les remboursements sont détaillés dans les Conditions générales de vente.

Le client est invité à consulter ces conditions avant de finaliser son achat.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ses contenus.

Article 9 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

LYESSA BIJOUX ne contrôle pas systématiquement leur contenu et ne saurait être tenue responsable des éléments échappant à son contrôle, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les utilisateurs peuvent y consulter les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection de leurs données, ainsi qu'à l'exercice de leurs droits.

Article 11 — Responsabilité

LYESSA BIJOUX met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Sa responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux des consommateurs, notamment en matière de livraison, de conformité, de garanties et de remboursement.

Article 12 — Modification des conditions de service

LYESSA BIJOUX peut modifier les présentes conditions de service afin de tenir compte de l'évolution de son activité, du fonctionnement du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Les modifications ne remettent pas en cause les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence.